Conditions Générales d'Utilisation
1. Préambule et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur accédant au site internet (ci-après « l'Utilisateur ») et Austorivex (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre »). En naviguant sur ce site ou en utilisant l'un quelconque de ses services logiciels, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserve.
2. Accès à la plateforme et admissibilité
L'accès aux services proposés par Austorivex est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique conformément aux lois de leur pays de résidence, ou aux personnes morales valablement constituées. En accédant aux outils logiciels, l'Utilisateur garantit qu'il respecte l'ensemble des restrictions territoriales et juridictionnelles applicables en matière d'outils analytiques numériques et d'accès aux marchés financiers.
3. Nature des services et technologies d'intelligence artificielle
Austorivex fournit une suite logicielle d'analyse technique, de modélisation algorithmique et d'automatisation des flux de données de marché assistée par intelligence artificielle. La Plateforme développe et met à disposition des interfaces logicielles (API, tableaux de bord informatifs, signaux techniques indicatifs) permettant à l'Utilisateur d'observer et de paramétrer des stratégies opérationnelles.
4. Avertissement formel sur les risques financiers
L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le trading d'actifs numériques, de devises, d'instruments dérivés ou d'indices boursiers comporte des risques substantiels de perte en capital. Les fluctuations du marché peuvent être imprévisibles et fulgurantes.
- Absence de conseil personnalisé : Aucune analyse, communication, prédiction algorithmique ou notification publiée par Austorivex ne saurait être interprétée comme un conseil en investissement personnalisé ou une incitation à négocier un actif précis.
- Résultats passés : Les performances passées ou les simulations algorithmiques ne constituent en aucun cas une indication ni une garantie quant aux résultats futurs.
- Responsabilité de décision : L'Utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de la configuration de ses paramètres, de ses ordres d'exécution et de l'allocation de son capital.
5. Obligations de l'utilisateur
Dans le cadre de l'utilisation de nos environnements informatiques, l'Utilisateur s'engage formellement à :
- Ne pas tenter de contourner, altérer ou compromettre les mesures de sécurité ou le code source d'Austorivex.
- Ne pas employer de systèmes de rétro-ingénierie, d'aspiration automatisée illicite (scraping destructif) ou d'attaques par déni de service.
- Préserver la stricte confidentialité de ses identifiants d'accès, clés API privées et méthodes d'authentification multifacteur.
- Se conformer aux réglementations fiscales et légales en vigueur régissant la déclaration de revenus ou de plus-values issues de ses activités financières.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments composant le site Austorivex — incluant sans s'y limiter les codes sources, algorithmes, interfaces graphiques, marques, logos, bases de données et documentations — sont la propriété exclusive d'Austorivex ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction intégrale ou partielle sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.
7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
La Plateforme est mise à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Austorivex met en œuvre des protocoles rigoureux de maintenance et de connectivité mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs techniques. Dans la limite maximale permise par la législation, Austorivex ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects, tels que pertes financières, pertes de bénéfices ou interruptions d'activité résultant de défaillances de réseaux tiers, de latences de passerelles d'exécution ou de cas de force majeure.
8. Résiliation et suspension de compte
Austorivex se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer tout accès à ses services, immédiatement et sans notification préalable, en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'activités suspectes contraires à l'éthique de la Plateforme ou de réquisition judiciaire émanant d'une autorité compétente.
9. Évolution des conditions
Austorivex se réserve la faculté d'adapter ou d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation des services après publication emporte acceptation pleine et entière des conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.