Cadre Juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2026

1. Préambule et objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur accédant au site internet (ci-après « l'Utilisateur ») et Austorivex (ci-après « la Plateforme », « nous » ou « notre »). En naviguant sur ce site ou en utilisant l'un quelconque de ses services logiciels, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et les accepter sans réserve.

2. Accès à la plateforme et admissibilité

L'accès aux services proposés par Austorivex est réservé exclusivement aux personnes physiques majeures jouissant de leur pleine capacité juridique conformément aux lois de leur pays de résidence, ou aux personnes morales valablement constituées. En accédant aux outils logiciels, l'Utilisateur garantit qu'il respecte l'ensemble des restrictions territoriales et juridictionnelles applicables en matière d'outils analytiques numériques et d'accès aux marchés financiers.

3. Nature des services et technologies d'intelligence artificielle

Austorivex fournit une suite logicielle d'analyse technique, de modélisation algorithmique et d'automatisation des flux de données de marché assistée par intelligence artificielle. La Plateforme développe et met à disposition des interfaces logicielles (API, tableaux de bord informatifs, signaux techniques indicatifs) permettant à l'Utilisateur d'observer et de paramétrer des stratégies opérationnelles.

Important : Austorivex n'agit à aucun moment en tant qu'établissement de crédit, courtier en investissements financiers, teneur de compte-conservateur ou prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) soumis à agrément direct de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

4. Avertissement formel sur les risques financiers

L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que le trading d'actifs numériques, de devises, d'instruments dérivés ou d'indices boursiers comporte des risques substantiels de perte en capital. Les fluctuations du marché peuvent être imprévisibles et fulgurantes.

5. Obligations de l'utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de nos environnements informatiques, l'Utilisateur s'engage formellement à :

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site Austorivex — incluant sans s'y limiter les codes sources, algorithmes, interfaces graphiques, marques, logos, bases de données et documentations — sont la propriété exclusive d'Austorivex ou de ses concédants. Toute reproduction, diffusion, modification ou extraction intégrale ou partielle sans accord écrit préalable constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

7. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

La Plateforme est mise à disposition « en l'état » et « selon disponibilité ». Austorivex met en œuvre des protocoles rigoureux de maintenance et de connectivité mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs techniques. Dans la limite maximale permise par la législation, Austorivex ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects, tels que pertes financières, pertes de bénéfices ou interruptions d'activité résultant de défaillances de réseaux tiers, de latences de passerelles d'exécution ou de cas de force majeure.

8. Résiliation et suspension de compte

Austorivex se réserve le droit de restreindre, suspendre ou clôturer tout accès à ses services, immédiatement et sans notification préalable, en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, d'activités suspectes contraires à l'éthique de la Plateforme ou de réquisition judiciaire émanant d'une autorité compétente.

9. Évolution des conditions

Austorivex se réserve la faculté d'adapter ou d'actualiser les présentes CGU à tout moment afin de refléter l'évolution des fonctionnalités ou des exigences réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. La poursuite de l'utilisation des services après publication emporte acceptation pleine et entière des conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit matériel français. Tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution fera l'objet d'une tentative de résolution amiable préalable. À défaut d'accord amiable dans un délai de soixante (60) jours, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Paris.